Réforme du Conseil Economique Social et environnemental: la CNCD auditionnée par le rapporteur du projet de loi

Réforme du Conseil Economique Social et environnemental: la CNCD auditionnée par le rapporteur du projet de loi


Annoncée début 2018, la réforme du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a été adoptée en conseil des Ministres le 8 juillet dernier sous la forme d'un projet de loi organique, puis discutée à l'Assemblée nationale en séance publique les 16 et 17 septembre. Elle sera ensuite présentée au Sénat, pour une adoption au 1er semestre 2021.

La réforme, qui entend renforcer la participation citoyenne en transformant le CESE en carrefour des consultations publiques, offre de nouvelles perspectives de coopération entre les instances consultatives.

Alors que le projet de loi, dans sa version initiale, donnait la possibilité pour le CESE de saisir les CESER (Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux) et d'intégrer des membres de ces instances aux commissions de travail, le texte amendé par les députés permet au CESE de consulter également les conseils de développement et d'inviter leurs membres à contribuer à ses travaux.

C'est une des propositions que la Coordination Nationale des conseils de Développement a soumise au rapporteur du projet de loi, Erwan Balanant, lors de notre audition du 2 septembre et qui a été adoptée par l'Assemblée nationale.

Les échos du conseil