la mobilisation pour les Conseils de développement a payé !

la mobilisation pour les Conseils de développement a payé !


Depuis 5 mois, la coordination nationale des conseils de développement et les conseils de développment se sont fortement mobilisés en regard de la proposition du Ministre des collectivités territoriales de rendre facultative la création des Conseils de développement et de supprimer l'inscription de leurs missions dans la loi.

Grâce à une action collective, nous avons convaincu les députés de revenir sur les dispositions votées par le Sénat au mois d'octobre, à savoir supprimer toute mention des Conseils de développement dans le Code Général des Collectivités locales, et d’aller à l’encontre de la volonté du Ministre des collectivités locales de rendre la création des Conseils de développement facultative, évoquant le principe de libre administration des collectivités territoriales.

La Commission mixte paritaire convoquée le 11 décembre a été conclusive : les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi. Etant en procédure accélérée, le texte sera promulgué dans les prochains jours après présentation des conclusions au Sénat mercredi puis à l’Assemblée nationale ce jeudi.

Pour les Conseils de développement, la commission mixte paritaire a confirmé les mesures adoptées par l'Assemblée nationale : • La création des Conseils de développement est rendue obligatoire dans les intercommunalités de + de 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, les intercommunalités ont la possibilité de mettre en place un Conseil de développement (faculté qui n’était pas inscrite dans la loi jusqu’à présent). • Il est désormais possible de créer un Conseil de développement commun entre le PETR et les intercommunalités qui le composent. • Après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou extension du périmètre de l’intercommunalité, le président de l’intercommunalité inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public.

Le résultat de ces 5 mois de mobilisation est donc largement positif, même si nous avons dû trouver un compromis sur le rehaussement du seuil de l’obligation à 50 000 habitants (au lieu de 20 000). Il y a quelques semaines, personne n’aurait parié sur le maintien du cadre juridique des Conseils de développement. Le Ministre Sébastien Lecornu a répété les mêmes arguments durant les débats au Sénat puis à l’Assemblée Nationale : « il faut faire confiance aux élus locaux, qui arment alors les choses comme ils veulent. […] Je vois que, dans notre pays, simplifier les choses reste compliqué. […] Lorsque nous rendons un dispositif facultatif, on nous explique que la démocratie et la société civile sont trop importantes pour que nous puissions le faire et que les méchants élus locaux n’écoutent pas la société civile. […] Un équilibre a été trouvé en commission des lois. Je tiens d’ailleurs à dire devant le rapporteur, devant Mme la présidente de la commission des lois […] que je ne me satisfais qu’à moitié de cet équilibre et que j’aurais même préféré en rester à un dispositif facultatif. » (extrait du CR du 21/11, examen du PJL en séance plénière à l’Assemblée nationale).

Au cours de ces derniers mois, les Conseils de développement ont largement gagné en visibilité dans les débats parlementaires et dans la presse. Capitalisons sur cette expérience pour engager collectivement une nouvelle réflexion autour de l'avenir des Conseils de développement.

Les échos du conseil