Installation des conseils municipaux élus lors du premier tour des municipales entre les 23 et le 28 mai

Installation des conseils municipaux élus lors du premier tour des municipales entre les 23 et le 28 mai


Le Premier ministre l'a annoncé ce mardi 12 mai après-midi à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement. "Nous avons pris la décision de procéder à l'installation des conseils municipaux élus complètement au premier tour", a dit Edouard Philippe. Le décret qui fixe la date de prise de fonction des conseillers municipaux et communautaires sera publié le 15 mai, a-t-il précisé. Le texte prévoira que cette entrée en fonction interviendra le 18 mai. Ces indications sont précieuses, puisque conformément à la loi d'urgence du 23 mars, la première réunion des conseils municipaux élus au complet le 15 mars se tiendra "de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours" après l'entrée en fonction de leurs conseillers municipaux et communautaires. Dans les 30.139 communes concernées, la première réunion du conseil municipal se tiendra donc entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai, comme l'a confirmé le chef du gouvernement. Celui-ci indiquant au passage que cette séance aura "notamment" pour objet l'élection du maire - et des adjoints et, donc, que son ordre du jour ne se limitera pas nécessairement à ce seul sujet.

De leur côté, les 154 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les conseils municipaux de toutes les communes ont été élus au complet au premier tour se réuniront dans leur nouvelle composition "au plus tard trois semaines" après la date à laquelle les conseillers municipaux et communautaires entreront en fonction, comme l'avait établi la loi d'urgence.

Le gouvernement a donc jugé possible l'installation des conseils municipaux élus complètement dès le premier tour des élections municipales. Il a formulé son analyse dans un rapport, qu'il a transmis ce 12 mai au Parlement. Dans ce document de deux pages seulement, il "prend acte" de l'avis que le conseil scientifique "Covid-19" lui a remis, le 8 mai, sur la question. Ce dernier avait été saisi quatre jours plus tôt par le Premier ministre.
Au sein de la Métropole européenne de Lille, plusieurs communes dont Lille n'ayant pas désigné leurs élus lors du premier tour,le Conseil métropolitain ne pourra se renouveler totalement et devra continuer à fonctionner dans une configuration particulière jusqu'à l'installation de l'ensemble des conseils municipaux.

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