C'est la loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable des territoires, dite Loi Voynet, qui crée les Conseils de développement en 1999. La loi fixe le seuil du nombre d'habitants à partir duquel les structures intercommunales doivent obligatoirement créer un Conseil de développement, ce seuil est aujourd'hui de 50 000 habitants.
En 2015, une loi avait réduit ce seuil à 20 000 h mais la loi "engagement et proximité" a abrogé cette disposition , désormais en dessous de 50 000h sa création est facultative et est laissée à l'appréciation des élus de l'intercommunalité.