C'est la loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable des territoires, dite Loi Voynet, qui crée les Conseils de développement en 1999. La loi NOTRe, Nouvelle organisation du territoire de la république, fixe en 2015 le seuil du nombre d'habitants à partir duquel les structures intercommunales doivent obligatoirement créer un Conseil de développement à 20 000 habitants, au lieu de 50 000 auparavant. Cette mesure permet de généraliser la participation citoyenne à nombre de politiques publiques.